Politique de confidentialité

[columnsection wrapper= »wrapper » layout= »one-fourth;two-fourth;one-fourth » spacing= »spaced-normal » animation= »no-anim » colalign= »top » class= » » id= » »][col size= »one-fourth »][/col][col size= »two-fourth »][sr-spacer size= »big » hide= »0″]

Présentation du site.

[sr-spacer size= »mini » hide= »0″] En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lesfrerespinard.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : [sr-spacer size= »mini » hide= »0″]
  • Propriétaire : Germain Magnaval – SIREN 831 192 737
  • Adresse : 26, rue des vieux murs, 59800 Lille
  • Créateur : Germain Magnaval
  • Responsable publication : Germain Magnaval – germain@lesfrerespinard.com
  • Webmaster : Florent Bertiaux – bonjour@leswww.com
  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
[sr-spacer size= »small » hide= »0″]

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

[sr-spacer size= »mini » hide= »0″] L’utilisation du site lesfrerespinard.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lesfrerespinard.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. [sr-spacer size= »mini » hide= »0″] Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Germain Magnaval, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. [sr-spacer size= »mini » hide= »0″] Le site lesfrerespinard.com est mis à jour régulièrement par Germain Magnaval. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. [sr-spacer size= »small » hide= »0″]

Description des services fournis.

[sr-spacer size= »mini » hide= »0″] Le site lesfrerespinard.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. [sr-spacer size= »mini » hide= »0″] Germain Magnaval s’efforce de fournir sur le site lesfrerespinard.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. [sr-spacer size= »mini » hide= »0″] Tous les informations indiquées sur le site lesfrerespinard.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lesfrerespinard.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. [sr-spacer size= »small » hide= »0″]

Limitations contractuelles sur les données techniques.

[sr-spacer size= »mini » hide= »0″] Le site utilise la technologie JavaScript. [sr-spacer size= »mini » hide= »0″] Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour [sr-spacer size= »small » hide= »0″]

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

[sr-spacer size= »mini » hide= »0″]Germain Magnaval est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. [sr-spacer size= »mini » hide= »0″]Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Germain Magnaval. [sr-spacer size= »mini » hide= »0″]Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. [sr-spacer size= »small » hide= »0″]

Limitations de responsabilité.

[sr-spacer size= »mini » hide= »0″]Germain Magnaval ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lesfrerespinard.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. [sr-spacer size= »mini » hide= »0″]Germain Magnaval ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lesfrerespinard.com. [sr-spacer size= »mini » hide= »0″]Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Germain Magnaval se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Germain Magnaval se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). [sr-spacer size= »small » hide= »0″]

Gestion des données personnelles.

[sr-spacer size= »mini » hide= »0″]En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. [sr-spacer size= »mini » hide= »0″]A l’occasion de l’utilisation du site lesfrerespinard.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site lesfrerespinard.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. [sr-spacer size= »mini » hide= »0″]En tout état de cause Germain Magnaval ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site lesfrerespinard.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site lesfrerespinard.com l’obligation ou non de fournir ces informations. [sr-spacer size= »mini » hide= »0″]Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. [sr-spacer size= »mini » hide= »0″]Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lesfrerespinard.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Germain Magnaval et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site lesfrerespinard.com. [sr-spacer size= »mini » hide= »0″]Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. [sr-spacer size= »mini » hide= »0″]Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. [sr-spacer size= »small » hide= »0″]

Liens hypertextes et cookies.

[sr-spacer size= »mini » hide= »0″]Le site lesfrerespinard.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Germain Magnaval. Cependant, Germain Magnaval n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. [sr-spacer size= »mini » hide= »0″]La navigation sur le site lesfrerespinard.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. [sr-spacer size= »mini » hide= »0″]Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : [sr-spacer size= »mini » hide= »0″]Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. [sr-spacer size= »mini » hide= »0″]Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. [sr-spacer size= »mini » hide= »0″]Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. [sr-spacer size= »mini » hide= »0″]Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies. [sr-spacer size= »small » hide= »0″]

Droit applicable et attribution de juridiction.

[sr-spacer size= »mini » hide= »0″]Tout litige en relation avec l’utilisation du site lesfrerespinard.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. [sr-spacer size= »small » hide= »0″]

Les principales lois concernées.

[sr-spacer size= »mini » hide= »0″]Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. [sr-spacer size= »mini » hide= »0″]Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. [sr-spacer size= »small » hide= »0″]

Lexique.

[sr-spacer size= »mini » hide= »0″]Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. [sr-spacer size= »mini » hide= »0″]Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). [sr-spacer size= »medium » hide= »0″][/col][col size= »one-fourth » last= »last-col »][/col][/columnsection][sr-singleimage image= »https://staging.lesfrerespinard.com/wp-content/uploads/2019/06/pied-de-page-sans-rs-1.png » force= »1″]